Conditions d’utilisation

1. Introduction

2. Compte et inscription

L’utilisation de certains services peut nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.

Si vous utilisez les services pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom. Signalez-nous sans délai, à l’adresse ci-dessous, toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation de nos services

Sous réserve des présentes Conditions et de tout contrat applicable, nous vous concédons un droit limité, non exclusif et non cessible d’accéder aux services et de les utiliser pour les besoins internes de votre activité pendant la durée de votre abonnement.

Vous restez responsable des données que vous transmettez aux services et de disposer des droits nécessaires pour le faire. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Abonnement et paiement

Certains services nécessitent un abonnement payant ou le paiement de frais. Les tarifs, les conditions de facturation et les moyens de paiement sont décrits sur notre site web ou dans votre bon de commande. Vous vous engagez à régler l’ensemble des frais conformément aux conditions applicables.

Sauf mention contraire, les frais s’entendent hors taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la retenue à la source, qui sont à votre charge conformément à la législation applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser nos services qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de :

• utiliser les services d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables
• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d’autres utilisateurs
• téléverser ou diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des contenus préjudiciables
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou aux performances de nos services, ou les perturber
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales

6. Propriété intellectuelle

Les services, y compris l’ensemble des logiciels, conceptions, marques (telles qu’InterCloud, GlowScale, Orbio et SnowTrack) et contenus que nous fournissons, sont la propriété d’InterCloud ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Hormis les droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est cédé.

Vous restez propriétaire de vos données. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour les héberger, les traiter et les afficher afin de vous fournir les services.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment, sous réserve des conditions de votre abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de défaut de paiement des frais à leur échéance, ou si la loi l’exige.

À la résiliation, votre droit d’utiliser les services prend fin. Le cas échéant, nous mettrons vos données à disposition pour export pendant une durée raisonnable avant leur suppression, conformément à votre contrat.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, InterCloud ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données, résultant de votre utilisation des services. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée aux frais que vous avez payés pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Exclusion de garantie

Sauf disposition expresse d’un contrat distinct, les services et le contenu du site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les informations de notre site web sont fournies à titre général et peuvent être modifiées sans préavis.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume de Thaïlande. Tout litige fera d’abord l’objet d’une discussion de bonne foi. À défaut de résolution, il sera soumis aux tribunaux thaïlandais compétents à Bangkok.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page précise la date de leur dernière révision. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez InterCloud Company Limited, 142 Two Pacific Place, 23rd Floor, Sukhumvit Rd., Khlong Toei, Bangkok 10110, Thaïlande.

Contactez-nous à l’adresse support@itcsuite.com — InterCloud Company Limited, 142 Two Pacific Place, 23rd Floor, Sukhumvit Rd., Khlong Toei, Khlong Toei, Bangkok 10110, Thaïlande.